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En effet, à partir du moment où lacte répond à une norme, il est plus difficile pour la jurisprudence de jouer gratuite aux machine a sous kong remettre en cause sa validité.
En effet, cest un véritable standard du constat Internet qui a été cré par ladoption de la norme afnor NF Z67-147.
Le recours à l'huissier de Justice, dans le cadre des litiges liés à l'Internet, fait partie aujourd'hui des usages de la vie des entreprises, non seulement dans le cadre de leur recherche de la preuve d'un fait existant sur Internet, comme la divulgation d'informations confidentielles.Lacte de constat sur Internet est devenu un acte courant et relativement standard.Dès janvier 2009, la commission «actes authentiques dhuissiers de Justice» a travaillé à ladoption dune norme permettant de répondre aux exigences des acteurs de la Net Economie.Suppression des éléments dhistorique, vérification/synchronisation de lheure, par protocole NTP ou synchronisation à une horloge atomique/li Paramétrage du navigateur (page de démarrage vierge, absence de proxy, etc.).Mais aussi en ce qui concerne leur stratégie globale en matière de protection de leurs marques.Détermination de ladresse IP/li Description détaillée du moyen daccès au réseau Internet.En ce qui concerne le mode opératoire du constat sur internet tel quil est décrit dans la norme NF Z67-14, il est normatif et pose les éléments essentiels du constat et notamment énonce clairement les pré-requis techniques.Description de larchitecture du réseau et absence de proxy.Lavantage de cette norme est dune part davoir pris en compte les évolutions jurisprudentielles comme un pré-requis aux opérations de constat puisque cette norme reprend de manière détaillée lensemble des exigences jurisprudentielles, et notamment celles figurant dans la décision fondatrice en la matière (TGI Paris.Dans ces conditions, la création de la Norme NF Z67-147 associée à la modification de lordonnance de 1945, venue renforcer la force probante des constats dhuissier de Justice peuvent ainsi laisser supposer quen matière dInternet le constat dhuissier, produit aux débats à loccasion dun litige.En se soumettant ainsi au contrôle dun organisme de normalisation, les huissiers de Justice ont cré un précédent puisque, pour première fois, des Officiers publics et ministériels créent une norme à partir de lun de leurs actes.



Enonciations préalables au constat : Description précise de la configuration du poste utilisé.
Opérations à effectuer avant toute constatation : Capture éventuelle du flux réseau, analyse virale, analyse des logiciels espions.
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